Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, et de celles de vos clients.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Cette distinction commande tout le reste, et elle est souvent mal comprise.
Pour votre compte — votre nom, votre adresse e-mail, votre abonnement : FABRICE ROY est responsable de traitement. Nous décidons pourquoi et comment ces données sont utilisées.
Pour vos clients — les personnes à qui vous adressez des devis et des factures : vous êtes responsable de traitement, nous sommes sous-traitant. Nous n’agissons que sur vos instructions, et nous ne décidons rien de ces données. Les modalités figurent dans l’accord de sous-traitance, qui fait partie du contrat.
Ce que nous collectons, et pourquoi
- Compte — nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible). Base légale : exécution du contrat.
- Entreprise — dénomination, SIRET, adresse, régime de TVA. Base légale : obligation légale (mentions obligatoires des factures).
- Documents — devis, factures, clients, règlements. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation.
- Traçabilité — journal des événements, adresses IP, horodatages. Base légale : obligation légale d’inaltérabilité (art. 286-I-3° bis du CGI).
- Preuves de signature — tracé, adresse IP, empreinte du document. Base légale : intérêt légitime à constituer une preuve opposable.
Aucun traceur publicitaire, aucune revente de données, aucun profilage. Nous ne vivons pas de la publicité mais de votre abonnement.
Combien de temps nous les gardons
Chaque durée a un fondement légal. Ce ne sont pas des choix de confort.
| Données | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Devis, factures, avoirs et leurs justificatifs | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Pièces comptables et justificatifs fiscaux | 6 ans | Article L102 B du Livre des procédures fiscales |
| Journal des événements (traçabilité) | 10 ans | Article 286-I-3° bis du CGI (inaltérabilité) |
| Preuves de signature électronique | 10 ans | Durée de prescription contractuelle et valeur probatoire |
| Compte utilisateur et données de connexion | Durée du contrat, puis 30 jours | Nécessité du service |
| Journaux techniques (adresses IP) | 1 an | Article L34-1 du Code des postes et communications électroniques |
Vos droits, et leur limite
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Écrivez à info@syllodi-service.fr : nous répondons sous un mois.
Une limite, et nous préférons l’annoncer clairement : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux pièces comptables. Une facture émise doit être conservée dix ans, et la loi qui l’impose prime sur une demande de suppression (article 17.3.b du RGPD). Votre compte peut être supprimé ; vos factures, non.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Comment nous les protégeons
- Chiffrement de bout en bout des communications (HTTPS, HSTS).
- Cloisonnement strict entre espaces clients, appliqué au niveau de la base de données elle-même — pas seulement dans l’application.
- Mots de passe hachés, jamais stockés ni transmis en clair.
- Sauvegardes chiffrées, vérifiées automatiquement à chaque exécution.
- Journal d’événements inaltérable, en ajout seul.
- Accès aux données limité aux personnes que vous avez vous-même invitées.
Transferts hors Union européenne
Les serveurs de SYLLODI DIGITAL sont situés dans l’Union européenne. Un seul prestataire est établi hors UE :
- Resend (Plus Five Five, Inc.) — Acheminement des e-mails transactionnels. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Données concernées : adresse e-mail, nom, contenu des messages envoyés.